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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 91-230 du 2...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Charles MONDOLONI en date du 4 mars 1999 ;Vu...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Antonio SILLARI en date du 15 février 1999 ;...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales ;Vu la requête de Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD en date du 26 fév...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Médicales ;Vu la délibération...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 portant appro...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 90-314 du 2...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-474 du 23 septembre 1998 portant abrogation de l'autorisation de transfert d'une crèche privée
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-193 d...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 m...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-430 du 14 août 1998 abrogeantl'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-505 du 27 o...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-297 du13 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)", dont le siège social est à Paris 9ème, 58, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-266 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS - COGEPAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 61-121 du 26 avril 1961 portant autorisation et approbation des statuts de la société...